Protection des données personnelles

Les informations qui suivent concernent la protection de vos données personnelles. Il s’agit des données qui permettent de vous identifier directement ou indirectement.

La collecte des données est réalisée par :

  • le SPF Chancellerie du Premier Ministre dès que vous consultez les pages du site evenementdurable.belgium.be. Dans votre navigateur, ces pages commencent par "https://(www.)evenementdurable.belgium.be". Lorsqu'un lien vous mène vers un autre site, une application en ligne ou un réseau social, c'est aux conditions de traitement des données à caractère personnel de ces services que vous devez vous référer.
  • l'Institut fédéral pour le Développement durable lorsque vous vous créez un compte sur ce site.

Vos données personnelles sont protégées conformément au règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (entré en application le 25 mai 2018) relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

Bases légales des traitements

L’Institut fédéral dans le Développement durable (IFDD) s’est fixé quatre objectifs stratégiques :

  • Être le moteur de la politique de développement durable en Belgique
  • Être reconnu comme une référence, en Belgique, en matière de politique d'appui à la responsabilité sociétale 
  • Être le vecteur de l’intégration de la stratégie fédérale (à court, moyen et long termes) de développement durable dans toutes les politiques 
  • Intégrer le développement durable dans la gestion interne de l’IFDD.

Dans ce cadre, l’IFDD propose divers outils permettant d’ancrer la durabilité dans les pratiques quotidiennes et stratégiques des services publics fédéraux, des entreprises, de la société civile, etc.  C’est ainsi qu’il a créé et mis en ligne le présent outil permettant d’évaluer la durabilité (ou responsabilité) d’un événement. L’outil est complété d’un guide et de check-lists.

Lien utile :

Finalités des traitements

Des données personnelles sont collectées et traitées afin de :

  • vous permettre d’utiliser l’outil en ligne ;
  • d'analyser les résultats obtenus dans les questionnaires en vue d’identifier des tendances en matière d’organisation responsable des événements ;
  • d’améliorer l’outil.

Données traitées 

Des données personnelles sont recueillies et traitées automatiquement dans les situations reprises dans le tableau qui suit.

Situations

Données personnelles recueillies et traitées

Vous consultez une ou plusieurs pages.

Adresse IP.

Vous créez un compte sur ce site.

Nom, prénom, adresse e-mail que vous encodez.

 

Les autres données personnelles qui peuvent faire l'objet d'un traitement sont reprises dans le registre des traitements de données.

​Utilisation de cookies

Ce site utilise les cookies suivants nécessaires au bon fonctionnement du site :

  • session : session unique
  • has_js : permet de déterminer si votre navigateur accepte javascript ou non (état de session)

Durée de conservation

La durée de conservation :

  • de votre adresse IP est de 12 mois ; 
  • des cookies est de 13 mois ;
  • des données du compte "utilisateur" que vous avez créé : jusqu'à ce que vous supprimiez votre compte.

Les données sont supprimées à l'issue de ces délais.

Dans des cas exceptionnels, tels qu'une procédure judiciaire, vos données personnelles peuvent être conservées plus longtemps.

Sécurité

L'Institut fédéral pour le Développement durable et le SPF Chancellerie du Premier Ministre garantissent la sécurité (intégrité et confidentialité) de vos données personnelles. Elles sont protégées notamment contre l'accès non autorisé, l'utilisation illégitime, la perte et des modifications non autorisées.

Pour cela, nous utilisons des techniques et des procédures de sécurisation que nous ne détaillons pas sur cette page pour des raisons de sécurité.

Sachez toutefois que sur les plans physique, technique et organisationnel, les mesures appropriées sont prises afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques.

Droit d'accès, de rectification, d’opposition et d’effacement 

Vous avez des droits concernant les données personnelles que nous utilisons : accès, rectification, opposition et effacement.

Votre demande sera traitée dans les 30 jours calendrier. Si celle-ci est complexe ou que nos services font face à un grand nombre de demandes, ce délai sera prolongé de 60 jours.

Pour exercer vos droits, adressez un e-mail ou un courrier à notre délégué à la protection des données, accompagné d’une copie de votre titre d’identité comportant votre signature (cette copie sera supprimée dès la clôture de votre demande) :

Contact

dpo@premier.fed.be

Institut fédéral pour le Développement durable
A l'attention du délégué à la protection des données
Rue Ducale 4
1000 Bruxelles

​Réclamations

Si vous estimez que l'Institut fédéral pour le Développement durable n’a pas traité vos données personnelles conformément aux règlementations en vigueur, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données :

Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles

E-mail : contact@apd-gba.be

Contact

Pour toute demande d’information concernant notre politique de protection des données, contactez notre délégué à la protection des données : dpo@premier.fed.be 

Vous pouvez à tout moment faire supprimer votre compte en envoyant un e-mail à sustainableevent@ifdd.fed.be